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PDL 46 – 16 recommandations LE PRÉSENT DOCUMENT N’EST PAS UN AVIS JURIDIQUE SUR LE PROJET DE LOI 46 – LOI SUR L’ÉDUCATION. IL VISE SIMPLEMENT À PROPOSER CERTAINS CHANGEMENTS AFIN DE RESPECTER LE DROIT DE GESTIONS DES CONSEILS D’ÉDUCATION FRANCOPHONES. PRÉAMBULE : L’article 23 de la Charte canadienne des droits et liberté confère des…

UN PROJET DE SOCIÉTÉ Propositions de la communauté acadienne et francophone en vue d’établir un système scolaire de langue française au Nouveau- Brunswick qui est démocratique, imputable, stable et innovant et qui respecte les articles 16.1(1) et 23 de la Charte canadienne des droits et libertés Consultez le rapport

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La politique d’aménagement linguistique et culturel Un projet de société pour l’éducation en langue française La Politique d’aménagement linguistique et culturel (PALC) est bien plus qu’un simple document. En effet, elle se veut la matérialisation d’un rêve et d’une vision d’une collectivité ayant mobilisé ses forces vives pour se doter d’une stratégie qui contribuera non…

La gouvernance, c’est quoi? Mécanismes, structures, outils et pratiques qui permettent à un conseil d’administration:  De s’assurer que les meilleures décisions sont prisespour le bien de l’organisation pour assurer sa pérennité De respecter ses obligations fiduciaires (financières, légales, éthiques, etc.) De rencontrer ses responsabilités sociales D’optimiser et maintenir une culture d’imputabilité dansl’organisation Consultez