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Pistes de réflexion

pour une bonne gouvernance scolaire

Mise en situation

Le ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance a entrepris une tournée de consultation afin de proposer en 2022 une réforme de la gouvernance scolaire au Nouveau-Brunswick. Sous forme de questions, nous vous proposons quelques pistes de réflexion avant d’entreprendre des changements à l’une des plus importantes et plus vieilles formes de démocratie au Canada. Les conseils d’éducation de district actuels aimeraient que les parents, les membres de la communauté et les politiciens tiennent compte des facteurs suivants lorsqu’ils évalueront les options proposées par le ministre de l’éducation et du Développement de la petite enfance.

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L’éducation est l’affaire de tous et les décisions de gouvernance au niveau régional peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la communauté à bien des égards.

Saviez-vous que les commissions et conseils scolaires élus constituent l’une des plus anciennes formes de démocratie au Canada depuis 1816? Qu’elles ont permit aux communautés de choisir une direction générale qu’elles tiennent responsables de l’éducation de leurs enfants, tout en respectant leurs culture, valeurs et priorités régionales?

Le modèle de gouvernance scolaire proposé par le ministre permettra-t-il à tout le monde de voter ou limitera-t-il la voix locale aux parents ayant des enfants à l’école?

Quels sont les changements proposés au nombre de districts scolaires et/ou de “zones régionales”?

Comment la taille des districts ou des zones influencera-t-elle la prise de décision?

Y a-t-il des avantages à avoir des districts scolaires ruraux et urbains distincts?

La taille du district ou de la zone augmentera-t-elle la participation ou bien les déplacements pour se rendre aux réunions seront-ils un obstacle pour certaines personnes?

Le modèle proposé augmentera-t-il les possibilités pour un plus grand nombre de Néo-Brunswickois de participer à la gouvernance scolaire locale?

Les postes en gouvernance scolaire seront-ils limités aux parents ou ouverts à tous les contribuables en tant que propriétaires et bénéficiaires du système d’éducation?

Quels pouvoirs spécifiques chaque organisme aura-t-il dans le modèle proposé?

Y a-t-il plus d’organismes ayant un rôle consultatif?

Le pouvoir décisionnel régional sur les priorités en éducation est-il maintenu? Est-il centralisé?

Les représentants communautaires ont-ils le pouvoir de donner des directives à la direction générale, de choisir les priorités de la communauté, d’établir les budgets régionaux, d’évaluer la performance du district ou de la région, de choisir l’emplacement des nouvelles écoles?

Le modèle proposé donne-t-il aux organismes composés d’élus localement l’autonomie de contester, de s’opposer ou de sensibiliser le public aux décisions et aux situations qui sont considérées comme n’étant pas dans le meilleur intérêt des élèves et de la communauté?

Qui aura la possibilité de s’exprimer publiquement sur les problèmes d’infrastructure, de financement insuffisant ou de faire pression pour des priorités locales telles que la santé mentale des élèves?

Dans quels domaines et de quelle manière le ministre devra-t-il entendre les aspirations, préférences et inquiétudes des communautés régionales?

La direction générale rend-elle des comptes au ministère ou à la communauté dans le modèle proposé?

Y aura-t-il un organisme d’élus qui jouera un rôle de médiation entre le district scolaire et le ministre lorsque les décisions ne sont pas dans le meilleur intérêt des priorités de la communauté, des élèves et du personnel?

Présentement, les représentants élus par la communauté embauchent, dirigent et évaluent la direction générale. Le nouveau modèle exige-t-il de la direction générale qu’elle gère le district scolaire en respectant les valeurs et priorités régionales?

Le modèle proposé centralise-t-il la responsabilité du système éducatif au ministère? Augmente-t-il la reddition de comptes aux communautés?

Encourage-t-il l’amélioration continue au niveau de l’école seulement plutôt qu’au niveau régional et provincial, ce qui entraîne des résultats fragmentés et disparates?

Augmente-t-il la reddition de comptes aux communautés?

Un appui en gouvernance est-il prévu afin que les personnes à la gouvernance puissent être les leaders du système éducatif auquel s’attend la communauté?

La gouvernance est une habileté qui n’est pas naturelle et doit être apprise afin d’avoir une incidence positive sur la réussite de tous les élèves, et qui implique donc des coûts, une structure d’appui administratif et de gouvernance permanente.

Certaines provinces, dont le Nouveau-Brunswick, ont apporté des changements importants pour ensuite faire marche arrière quelques années plus tard. Un délai de six mois est-il suffisant pour engager les parties prenantes, concevoir un modèle de gouvernance, recueillir les réactions du public, du système éducatif et élaborer un plan de mise en oeuvre? Quelle est l’urgence?

Avec la pandémie en cours, les acteurs du système éducatif peuvent-ils vraiment accorder le temps et l’attention nécessaires pour créer un changement de gouvernance bien planifié et soutenu sans que la réussite des élèves en souffre?

Pourquoi cette modification de la structure du système éducatif estelle proposée alors que le plan provincial d’éducation de 10 ans, les enseignants, les parents, les administrateurs et la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick ont tous réclamé une période de stabilité dans le système éducatif, même avant la pandémie?

Saviez-vous que des études démontrent que lorsque des changements à la structure scolaire sont mis en oeuvre, l’attention n’est plus exclusivement sur la réussite des élèves?

Est-ce le meilleur moment pour entreprendre des changements à l’échelle du système?

Les changements proposés respectent-ils la dualité linguistique du système éducatif?

Sont-ils les mêmes pour les francophones et les anglophones?

Les droits des francophones à la gouvernance de leur système éducatif selon l’article 23 de la Charte des droits et libertés sont-ils respectés?